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Office de Tourisme de Roubaix
3 bis rue du Chemin de fer – 59100 Roubaix
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Lien Hypertexte

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L'article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation qui sollicite le bénéfice d'une subvention publique en numéraire ou en nature doit dorénavant s'engager par la souscription d'un contrat républicain à :

-Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution.

-Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

-S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

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